L’Armée représente une grande unité composée de plusieurs divisions. Chaque militaire fait partie des forces armées régulières. L’Armée se présente comme une institution de défense de chaque état. Par conséquent, les fonctions militaires se rattachent aux compétences du domaine public.
Le CPF pour les militaires
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Le militaire est un agent de la Fonction publique. Le CPF Employeur Public dispose des conditions générales et spécifiques. Il permet à chaque agent public de suivre une formation certifiante ou d’un titre professionnel. Il en est de même pour les militaires qui peuvent bénéficier d’un développement de leurs compétences pour la mise en œuvre de tout projet d’évolution, de promotion ou de reconversion professionnelle.
Déroulement de la formation
Les modalités de financement de tout type de formation sont déterminées avec un arrêt ministériel . Généralement, les frais pédagogiques et les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur public. Pour la disposition CPF appliqué avec les militaires, le compte de chaque agent bénéficiant d’une formation ordinaire est crédité annuellement et au maximum de 1500 euros. Un crédit annuel de 3.000 euros est versé pour les formations destinées à prévenir une inaptitude médicale. Par ailleurs, ce crédit sera de 4000 euros/ an pour les militaires en catégorie C, ne disposant pas de diplôme de niveau 5. Les formations liées et destinées pour les militaires au CPF se dérouleront prioritairement pendant les heures de travail. Toutefois, ces formations peuvent se faire hors du temps de travail. Les heures de formation durant le temps de service sont ainsi considérées comme des heures de travail effectives.
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Par conséquent, leur paiement sera pris en charge par l’Administration même. Tout agent public effectuant une formation, même au titre de son CPF, est couvert par le régime Accident du Travail /Maladie professionnelle. Les conditions d’assurance restent valables même si la formation se tient hors du temps de travail. Toutefois, le CPF hors du temps de travail de la fonction publique ne permet donc pas la prise en compte des heures de formation dans le calcul du droit à la pension. Pour calculer les heures de formation, il faudrait se baser sur le fait qu’une journée équivaut à un forfait d’utilisation de 6 heures de droits CPF. Une demi-journée correspondra à 3 heures d’utilisation. Les stagiaires peuvent bénéficier de leurs droits acquis au cours de leur stage pour assurer la performance de leur base professionnelle. Ces droits ne seront utilisés que lors des heures du cours avec une présence obligatoire. Pour une absence partielle ou totale aux formations, le titulaire du CPF se verra obligé de rembourser la totalité des frais engagés par son employeur.
Le CPF pour les soldats en reconversion
La gestion du CPF avec les militaires est également coordonnée par l’Agence de Reconversion du ministère des Armées en France. Le militaire, qui souhaite une reconversion à la fin de ses engagements, est autorisé à prendre un congé de reconversion. Le congé est conditionné par la permission de l’Armée. La reconversion confirme qu’il existe une deuxième vie quand on comprend que la retraite ne signifie pas l’arrêt de la vie active. Pour bénéficier de cette reconversion, le militaire doit disposer de 4 années d’exercice à son actif.
Ensuite, il aurait obligatoirement arrêté tout exercice de fonction depuis trois ans au minimum et en disposer des pièces justificatives. Ces documents peuvent être une pension militaire d’invalidité, de guerres ou d’accidents. Les militaires qui ont effectué plus de 10 ans de service peuvent automatiquement intégrer un corps de catégorie A, B ou C.
Au niveau de la défense mobilité
Les Ressources humaines du ministère des Armées en France disposent d’un service ministériel subordonné qu’est la Défense Mobilité. La reconversion professionnelle de l’Armee française, dont les militaires de l’Armée de l’Air, de Terre, les marines et la Gendarmerie sont assurées par cette institution. L’objectif de la Défense Mobilité est de renforcer l’assistance des éventuels candidats militaires dans leur projet de réinsertion professionnelle dans le secteur privé ou public.
