Depuis 2018, les travailleurs indépendants, les non-salariés et les conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’une formation professionnelle. Le Compte personnel de Formation crédité en Euros les permet ainsi de suivre la formation de leur choix et d’assurer ainsi un meilleur avenir. Par contre, les procédures appliquées pour le fonctionnement du CPF avec les indépendants ont subi des changements.
Comment ça se passe au niveau du fonds d’assurance de formation ?
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Contrairement aux salariés, un travailleur indépendant doit s’acquitter d’une contribution au financement de la formation professionnelle, alimentant ainsi son compte. Les travailleurs indépendants sont régis par le Fonds d’Assurance de Formation. Ce dernier décide des formations éligibles applicables au domaine d’exercice de chaque travailleur indépendant. Dans le domaine de l’exploitation agricole, les travailleurs indépendants atteints d’incapacité permanente bénéficient d’un supplément du CPF.
En effet, ce montant représente un abondement de 7.500 euros pour le financement de leur formation. Mais cette condition est uniquement applicable si l’évènement qui a provoqué le handicap dérive d’un accident de travail ou d’ un accident professionnel. Dans un tel cas, ils bénéficieront de l’abondement au CPF pour une formation ou procéder à une réorientation professionnelle. Les travailleurs peuvent utiliser également leur cotisation au niveau du Fonds d’Assurance et de Formation comme financement de leur activité.
Financement d’une formation avec un CPF indépendant
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Pour rappel, les formations éligibles sont déterminées en fonction de la nature de l’activité professionnelle. La prise en charge du financement relatif se fait en fonction du montant de la formation et non en fonction de la durée de ladite formation. Par ailleurs, l’organe traitant la demande de formation dépend de l’organisme avec lequel le travailleur est affilié.
S’il est enregistré à la Chambre des Métiers, le financement sera effectué par le Fonds d’Assurance Formation des chefs d’entreprises artisanales. Avec la Chambre de Commerce, le financement sera garanti par le Fonds d’Assurance et de Formation du Commerce, de l’Industrie. De leur côté, les professions libérales disposent de leurs propres fonds d’assurance et de formation.
Pour qu’un travailleur puisse alimenter son compte CPF en tant qu’indépendant et bénéficier des droits de formation qu’il offre, une contribution devra être payée à la formation professionnelle. Cette cotisation permettra au compte du travailleur d’être crédité en euros. La somme ainsi versée permettra de financer la formation. Il faudra reconnaître quand même que l’utilisation du CPF pour le financement d’une formation n’est pas aussi simple que l’on pourrait le croire.
Les types de formations éligibles au CPF pour les indépendants
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Une bonne collaboration est enregistrée entre le CPF et la freelance. Un travailleur pourrait bénéficier des nombreuses formations éligibles au CPF. Pour les travailleurs indépendants, les formations sont sélectionnées en fonction du domaine dans lequel ils exercent.
Cependant, parmi les formations éligibles au CPF, un travailleur indépendant bénéficier d’autres formations comme :
• Les formations ayant pour objectif, l’acquisition d’une certification inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique ;
• Les formations confirmant les acquis de l’expérience ;
• Les formations ayant comme but la tenue des bilans de compétences ;
• La formation pour permettre de passer l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique pour l’obtention d’un permis de conduire ;
• Les formations portant sur la création et la reprise d’entreprise.
Ces types de formation visent à aider les bénéficiaires à réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Ainsi, ils pourront pérenniser leur activité professionnelle. Toutes ces formations permettront au bénéficiaire d’acquérir de nouvelles connaissances et pérenniser de nouvelles compétences. Ces acquis permettront également une diversification de leur secteur d’activité ou simplement de procéder à une nouvelle réorientation.
Quelle est la procédure à suivre pour utiliser le CPF avec les indépendants ?
Un conseiller en évolution professionnelle permet de conseiller pour l’établissement d’un dossier de formation et d’en obtenir le financement. Quatre principaux opérateurs disposent des services de conseil en évolution professionnelle. Ces opérateurs pourront mettre à la disposition de tout intéressé, des personnes compétentes pour les accompagner et les aider à monter votre projet de formation. Mais un autre opérateur peut également obtenir des renseignements dans chaque région. Il est plutôt recommandé de prendre contact avec un opérateur en fonction de la région de l’intéressé.
