Est-il possible de perdre ses droits au niveau du CPF ?
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Catégoriquement, le CPF confirme que les droits ou crédits des bénéficiaires ne peuvent pas se perdre. Le CPF a été mis en place en 2015 pour remplacer le DIF. Tout salarié ou toute personne âgée de 16 ans et plus, ainsi que les jeunes de moins de 15 ans, mais disposant d’un contrat d’apprentissage peut accéder au CPF.
L’alimentation du compte se fait annuellement suivant la qualification des salariés et géré comme suit :
- 500 € de droits de formation cumulables avec un plafond limité à 5 000 euros pour les salariés ayant a minima un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) ;
- 800 € de droits de formation cumulables à hauteur de 8 000 € pour les salariés les moins qualifiés.
- Pour les personnes travaillant à temps partiel, les droits de formation cumulables sont calculés au prorata du temps travaillé. Les crédits de formation sont acquis à titre personnel.
En aucune manière, une cession des droits à un tiers ne peut pas se faire. Uniquement, le titulaire du compte peut décider de l’utilisation de ses crédits.
La mobilisation des droits de formation
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Pour y accéder, il sera nécessaire de créer et activer un espace personnel. Il sera ainsi possible de vérifier son solde et de programmer la mobilisation des crédits pour le financement d’une formation souhaitée. Autrement, si les crédits ne sont pas utilisés, ils resteront au niveau du solde du compte et seront constamment vérifiables.
Pour information, le compte de formation reste actif durant toute la période professionnelle, jusqu’au départ pour la retraite d’un bénéficiaire. Toutefois, il faudrait prendre en compte qu’une fois les droits à la retraite d’un salarié sont liquidés, son CPF sera « gelé » et le compte ne sera plus utilisable. Ce n’est qu’en cas de décès uniquement que le compte sera définitivement supprimé. En bref et pour apaiser les doutes, les droits de formation de chaque salarié titulaire d’un compte ne pourront JAMAIS être perdus tant qu’il ne part pas pour la retraite. Le but des escrocs est de créer un climat de suspicion avec les bénéficiaires sur le CPF et d’essayer de disposer des données personnelles pour leurs méfaits.
Que doit-on faire quand on reçoit les SMS et appels frauduleux ?
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Il arrive que les titulaires des comptes arrivent à douter du CPF avec les innombrables messages qui leur sont continuellement communiqués. Depuis de longs mois, ce problème est toujours cerné par le CPF en alertant les bénéficiaires sur ces arnaques. Des dispositions ont été prises pour protéger les titulaires des comptes.
À ce titre, les recommandations suivantes ont été communiquées à un large public pour les droits de formation :
1. Ne jamais cliquer sur les liens reçus via ces « textos CPF » malhonnêtes.
2. Signaler le numéro émetteur comme « spam »
3. Ne jamais communiquer son numéro de Sécurité sociale ou son mot de passe CPF à un tiers. Ce sont des éléments personnels et confidentiels à garder avec beaucoup de précisions, même si le demandeur prétend travailler pour un organisme officiel.
4. Procéder soi-même à l’activation de son espace personnel sur Mon Compte Formation et ne jamais autoriser d’autres personnes pour s’y connecter.
5. Après chaque utilisation, ne jamais oublier de se déconnecter.
6. En cas de doute de piratage de son compte, il faudrait procéder tout de suite au changement de son mot de passe et communiquer à Mon Compte Formation la décision via le formulaire prévu à cet effet.
Les arnaques au CPF et le démarchage abusif pourra t-il prendre fin un jour ?
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Comme la gestion des comptes du CPF est confiée à la Caisse des Dépôts, cette dernière lutte d’arrache-pied contre les arnaqueurs depuis longtemps et malgré les grandes sanctions infligées à ces derniers.
Cela veut-il dire que les bénéficiaires du CPF sont condamnés à être assaillis de messages frauduleux ? L’amendement au projet de loi de finances déposé en novembre 2021 avait planifié la fin du démarchage abusif concernant le CPF, mais celui-ci avait finalement été rejeté au mois de janvier 2022. Malgré tout, un autre projet de loi a été déposé le 10 février 2022, mais devra attendre avant l’été 2022 pour être voté. Les usagers du CPF devront donc prendre beaucoup de précautions sur leurs comptes et faire preuve d’un peu de patience. Pour eux, ils n’auront rien à craindre quant à la perte de leurs crédits CPF.
