Le salarié peut éventuellement bénéficier de certains avantages avec ce processus dont spécifiquement :
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Le maintien de la rémunération durant le congé,
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Une formation financée dans le cadre d'une reconversion.
Toutefois, un salarié qui souhaite se reconvertir et changer de métier doit remplir certaines conditions pour se cadrer dans un projet de transition professionnelle. Ces conditions sont peu nombreuses mais demandent un respect à suivre.
Les conditions d'ancienneté
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Ce principe figure parmi la principale condition à respecter pour pouvoir bénéficier du CPF de transition. Deux années d'ancienneté, soit 24 mois sont requises pour avoir le droit de réaliser un projet de transition professionnelle.
D’une manière plus détaillée, les conditions d'ancienneté s’affichent comme suit :
- Justification de 24 mois au minimum d'ancienneté consécutifs ou non, en tant que salarié dont au moins un an dans l'entreprise actuelle
- Justification de 24 mois au minimum d'ancienneté consécutifs ou non, en tant que salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutives ou non, en CDD en cours des 12 derniers mois.
Les exceptions à la condition d'ancienneté
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Deux exceptions sont tolérées pour cette première condition d’ancienneté :
- Ces conditions ne sont pas exigées pour les travailleurs handicapés ;
- Il en serait de même pour tout salarié ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude.
Une fois que ces critères sont remplis, tout salarié peut bénéficier d’un CPF de transition professionnelle.
Le projet débutera à travers une formation certifiant. Mais il sera opportun de soumettre une demande d'autorisation de congé de transition professionnelle auprès de son employeur. L’autorisation d’absence conditionne également un PTP. A ce niveau, il faudra également respecter les règles requises. Ce n’est pas compliqué mais demande le respect d’une bonne durée de formation.
Les conditions liées au délai de soumission de la demande d'autorisation d'absence auprès de l’employeur
La validation de la demande de congé de transition professionnelle se fera uniquement pendant que le salarié est en poste.
La demande écrite sera soumise à l’employeur suivant les délais suivants :
- 60 jours minimum avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois
- 120 jours minimum avant le début de la formation si sa durée est égale ou inférieure à 6 mois.
L'employeur disposera d’un mois pour répondre à la demande. A défaut d’une réponse à la demande écrite, un consentement sera dicté. Il est évident que si l’employeur n’est pas en mesure d’accepter la demande congé, il pourra toutefois retarder sa mise en place surtout si l’absence du salarié cause des impacts négatifs sur la bonne marche de l'entreprise. Le report est de 9 mois maximum et il doit être validé par le Comité social et économique (CSE).
Les conditions liées au type de formation
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Un congé de transition professionnelle sera validé uniquement si la formation souhaitée était bien éligible au dispositif. Cette éligibilité auprès du CPF de transition sera conditionnée par une certification résultant à une reconversion professionnelle. La durée de la formation est toujours tolérée du moment qu'elle permette de changer de métier ou de profession.
Généralement, les formations éligibles au CPF de transition doivent être inscrites auprès du RNCP ou Répertoire National des Certifications Professionnelles. Il peut s'agir également d'une formation permettant d'obtenir un titre professionnel.
Dernière étape : la validation de Transitions pro
Pour finaliser la réalisation d’un projet de transition professionnelle, une validation de la pertinence et la cohérence du projet auprès de la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) agréée à son lieu de résidence ou son lieu de travail est requise. A cet effet, les CPIR veilleront notamment à ce que la formation certifiant soit bien éligible au CPF de transition.
Pour information, les commissions assurant un accompagnement du salarié dans le montage de chaque dossier, sont également appelées les « Transitions ». Ces commissions ont remplacé les FONGECIF (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation). Ils peuvent prendre en charge la rémunération et certains frais pédagogiques comme les frais de transport, la restauration et dans certains cas, l’hébergement du salarié.
