Le CPF et la demande de financement auprès de l’employeur

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Une réforme en septembre 2020 a confirmé que dorénavant, les entreprises peuvent réaliser des versements volontaires sur les comptes personnels de formation (CPF) de leurs salariés. Il s’agit d’une aide au financement d’une formation. Il s’agit d’un abondement direct sur le CPF de l’employé.

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Abondement d’un compte CPF

L'abondement du CPF par l'employeur : comment ça marche ?

A titre de rappel, le CPF d’un salarié actif est annuellement alimenté d’un crédit de base de la part de la Caisse des dépôts. Il s’agit d’un crédit de 500 euros pour les salariés au moins à mi-temps, 800 euros pour les salariés peu qualifiés du secteur privé. Si accepté, l’abondement employeur viendra donc s’ajouter à ces crédits de base annuellement versée.

L’abondement employeur figure parmi les avantages du CPF. Il ramifie les relations entre l’employeur et le salarié pour un projet de formation. De nombreux motifs figurent parmi les conditions d’acceptation d’un abondement sur le CPF d’un salarié. Le versement volontaire d’un employeur sur le compte d’un salarié démontre la volonté des employeurs à aider directement les salariés pour un projet de formation.

Cas d’un crédit insuffisant sur un compte d’un salarié

Qui peut abonder le CPF ? - MaFormation

Si un salarié qui veut bénéficier d’une formation précise, ne dispose pas assez de crédits sur son compte, il peut demander un abondement auprès de son employeur pour en payer le reliquat. L’abondement peut aussi se faire à l’initiative de l’employeur pour inciter les salariés à se former professionnellement.

Auparavant, les employeurs ne montraient pas assez de volonté à participer à ce type de financement. Toutefois, il a été bien défini qu’ils sont de plus en plus nombreux à réaliser des versements volontaires sur le CPF de leurs salariés en vue d’une formation.

Au niveau statistique

Abondement CPF, comment ça marche ? - NOOUS I Le Blog

A partir de Septembre 2020 et pour une durée bien déterminée de onze mois, les statistiques ont démontré que seuls 4.575 employeurs avaient initié de telles dotations sur les 13.550 salariés bénéficiaires CPF, 30 millions d’euros environ d’abondements avaient été promis par les entreprises dans ce cadre, avec une moyenne de 2.243 euros par compte abondé.

Plus tard, près de 6.000 entreprises ont réalisé des abondements CPF pour un total de 50 millions d’euros environ. Mais l’état récapitulatif des versements volontaires ont confirmé en trois mois, 20 millions d’euros supplémentaires environ ont été également versés par les entreprises.

Les 20.734 salariés bénéficiaires à fin octobre 2021 ont ainsi pu percevoir un abondement moyen de 2.411 euros environ. Toutefois, il a été constaté que les pratiques d’abondement se développent, mais demeurent peu connues et difficiles à mettre en œuvre. Sur plus de 25 millions de salariés détenant un CPF, uniquement les 20.734 sont bénéficiaires d’un versement volontaire de la part de leur entreprise. Il est ainsi recommandé à tous les salariés bénéficiant d’un CPF de demander directement aux employeurs l’abondement pour financer un projet professionnel, via le CPF.

Conditions pour recevoir un financement auprès de son employeur

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Les principes suivants seront d’abord analysés pour bénéficier d’un type d'abondement par l’employeur :

  • Un salarié veut suivre une formation précise, mais le cumul des droits sur son compte ne lui permettrait pas. Il pourra, dans ce cas, solliciter son employeur pour le financement du reliquat à payer.
  •  Si un salarié est licencié pour avoir refusé une modification de son contrat engendré par un accord de performance collective, son employeur doit verser 3.000 euros sur son CPF. Ce procédé est un versement obligatoire de la part de l’employeur.
  • Avec la mise en place d’un accord collectif, l’employeur peut procéder à un versement plus favorable sur le CPF d’un salarié. Ce financement diffère en mieux, de ce qui est prévu dans le droit commun . Le principe est le versement des droits supplémentaires.
  • Un versement correctif : dans les entreprises de plus de 50 salariés, si l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien professionnel, il sera amené à verser 3.000 euros sur le CPF du salarié concerné. C’est un versement correctif.

Néanmoins, il faudra encore attendre avant que ce versement soit réalisable via la plateforme Net-entreprises.