La mobilisation des crédits CPF pour une formation

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Toutes les formations professionnelles proposées ne sont pas toutes éligibles au CPF. Les entreprises comme les salariés doivent redoubler de précautions quand il s’agit d’établir des plans de formation.

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Choisir et suivre une formation éligible CPF

Dans un premier temps, le salarié devra confirmer si la formation qu’il aurait choisie est éligible au CFP. Pour assurer les conditions d’éligibilité d’une formation, toute formation devra être diplômante ou certifiant. À cet effet, les conditions suivantes devront être respectées :

• Une validation les acquit de l'expérience (VAE) mentionnée au 3° de l'article L.6313-1

• L'acquisition d'une qualification

• La maîtrise des connaissances et compétences pour favoriser l’insertion professionnelle, avant même d’envisager une formation.

• L’acquisition d’un bilan de compétences

• Une formation aux créateurs ou repreneurs d'entreprises avec comme objectif la réalisation d’un projet de création ou de reprise d'entreprise et pérenniser son activité.

• La préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd

• L'acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique

Les qualifications des formations éligibles au financement CPF

A la fin de chaque formation, l’apprenant peut facielement obtenir une :

• Certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

• Attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

• Certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique remplaçant l’inventaire dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).

Les concepteurs de MOOC ont étudié le principe de financement de la formation numérique. Cet objectif a été également renforcé dans la réforme de la formation professionnelle en parallèle avec la réforme de l’apprentissage. Les nouvelles réformes ont également touché les organismes de formation. En effet, ceux qui veulent proposer des formations finançables CPF devront présenter la certification Qualiopi à compter du 1er janvier 2022. Ces conditions doivent déjà être référencées dans la base de données Datadock et détenir 21 indicateurs de qualité.

La certification Qualiopi

Avec Qualiopi, l'objectif est de disposer d’une évaluation plus conséquente. À cet effet, sept critères et 32 indicateurs composeront ce référentiel national. Un accord-cadre sur la formation professionnelle a été également étudié par les partenaires sociaux. L’objectif est d’arriver à "professionnaliser" l'utilisation du CPF. Selon les constatations, certaines formations proposées par les organisations ne permettent pas aux salariés de développer leurs compétences et leur employabilité.

Il faudrait élaborer une co-construction entre les salariés et leurs employeurs, sur le plan de formation à mener via le CPF. Principalement, l’objet est de présenter un abondement accru au compte de formation de la part des entreprises. Il faudrait également, conditionner l'achat d'une formation hors répertoire national via la plateforme Mon Compte Formation avec la validation d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

La procédure de financement d’une formation au numérique avec le CPF

Il a été confirmé que depuis 2021, tout titulaire d’un CPF peut bénéficier d'un abondement supplémentaire de la part de l'État pour se former dans le domaine du numérique comme le développement, la création et gestion d'un site, technicien informatique, etc. Dans le cas où le solde CPF s’avère insuffisant, l’État peut financer 100% du reliquat. Mais ce montant sera calculé dans la limite de 1 000 euros par dossier de formation.

Pour information, cette aide est cumulable avec celle d'autres organismes comme les Opco et avec un abondement par l'employeur ou par la personne titulaire du compte elle-même. L’abondement de l’État s'affiche automatiquement durant la recherche de formation une fois connectée à son compte de formation. Une fois que le titulaire du compte obtient la réponse positive d'un organisme de formation, il peut activer l'aide directement depuis son compte dans le cas d’une insuffisance des fonds disponibles.