La formation plongée éligible par le CPF

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Actuellement et compte tenu des obligations démontrées au niveau professionnel, des changements vont être enregistrés au niveau du CPF. Toutefois et actuellement, la législation française confirme les procédures en vigueur en matière de financement, d'inscription ou de formations.

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Seules les formations certifiant comme BP, DE ou scaphandriers sont reconnues éligibles au CPF pour l’instant. Les indépendants pourront profiter d’autres voies pour y arriver également.

La description du compte personnel de formation ou le CPF

C’est un dispositif financier permettant à tout salarié de bénéficier d’une formation professionnelle durant tout son parcours. Cet avantage est applicable sans prendre en compte la situation ou le contrat de travail du salarié. Le CPF a été légalement mis en œuvre depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, ses activités feront ultérieurement l’objet d’une rénovation en profondeur selon le ministère français du Travail.

Légalement, il a été défini que les droits CPF seront crédités en euros et non plus en heures comme il l’a été auparavant avec le DIF. En termes d’alimentation du compte, tout salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l'ensemble de l'année 2019, disposera annuellement de 500 euros pour une formation professionnelle de leur choix. Le cumul des droits pour chaque salarié sera limité à un plafond de 5.000 euros.

Les avantages du CPF permettront aux salariés de choisir librement leur formation selon les qualités proposées et de payer directement en ligne les coûts relatifs. Si cette législation a été confirmée en fin novembre 2019, le ministère du Travail revendiquait 600000 téléchargements un mois plus tard.

Les formations soumises sont essentiellement axées vers un perfectionnement linguistique, l’obtention du permis de conduire et des bilans de compétence. Le CPF permet également d’avoir des informations sur les offres d'emploi correspondant à son profil et pour optimiser les emplois postulés, les statistiques des formations et également l’insertion professionnelle.

Le crédit CPF

L’alimentation de 500 euros sur le CPF se fait annuellement pour les types de salariés suivants :

  • les salariés à temps plein
  • les salariés à temps partiel travaillant plus de 50% du temps complet,
  • les travailleurs indépendants,
  • et au prorata pour les salariés à temps partiel ou en CDD.

Ce montant diffère pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n'auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 - CAP, BEP et sera de 800 euros avec un plafond à 8.000 euros.

Les travailleurs saisonniers peuvent également bénéficier des droits majorés sur leur CPF avec un accord ou une décision unilatérale de leurs employeurs.

Il faudrait retenir que les droits CPF demeurent valables tout au long de la vie professionnelle. Le salarié bénéficiera de ses droits même en cas de licenciement, d’une démission ou d’une rupture de travail quelconque. Les compteurs d’un CPF ouvert au profit d’un salarié ne seront pas ainsi remis à zéro comme il l’avait été avec le DIF. Par ailleurs, les employeurs auront toute latitude d’accorder un abondement pour dépasser les plafonds légaux.

Fonctionnement du CPF

Que ce soit à titre individuel ou avec l'accord de son employeur, un salarié peut librement gérer son compte CPF. Dans le cas où l’employé soumet une demande de formation CPF auprès de son employeur, ce dernier disposera d'un mois pour donner sa réponse. A défaut d’une réponse durant cette période, l'absence sera considérée comme une acceptation.

L’objectif du CPF est d’améliorer la qualification des travailleurs et assurer ainsi l’évolution de chaque métier. Un accompagnement est ainsi mis en place pour conseiller et informer sur les offres adaptées aux compétences. Le délai pour le transfert entre le DIF et le CPF est déjà clôturé.

Comparaison entre le CPF et DIF

Le compte personnel de formation a été légalement adopté pour assurer la sécurisation de l'emploi en France. De ce fait, il a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) et a commencé à être appliqué depuis le 1er janvier 2015. Autrement dit, le DIF a tout simplement cessé d’exister. Les salariés sont obligatoirement tenus de transférer leurs droits acquis via leur DIF sur leur CPF. Compte tenu de la crise sanitaire et économique, l’échéance pour ce transfert a été repoussée au 30 juin 2021. Certains employés, qui n’ont jamais fait valoir leurs droits de formation auprès de la DIF, peuvent disposer environ 1.800 euros en cumul.

Les formations éligibles au CPF

Toutes les formations professionnelles ne sont pas éligibles au CPF. Il sera ainsi recommandé de vérifier l’établissement des plans de formation. Il en sera de même pour les salariés qui bénéficient des droits. Ils devront préalablement se renseigner pour savoir si la formation souhaitée est éligible ou non au CPF. Pour information, une formation éligible au CPF doit être diplômante ou certifiant.

 La formation professionnelle doit être sanctionnée par :

  • une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • soit par une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • soit par une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (qui remplace l'Inventaire), dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).

Aujourd’hui, parmi tant d’autres, seules les formations BPJEPS, DEJEPS et Scaphandrier sont éligibles. Toutefois, l’ entreprise peut financer une formation avec un organisme de formation certifié Qualiopi.