La confirmation que le CPF n'a pas de durée de validité
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Contrairement aux principes appliqués pour le DIF, le Compte Personnel de Formation ne peut pas être perdu et ne dispose pas d’une durée de validité. Le montant cumulé y restera pendant tout le parcours professionnel de son titulaire. Les conditions du CPF ne changeront pas même en cas de changement d’emploi, de statut et d’adresse.
Toutefois, il faudra comprendre que les droits acquis au titre du CPF sont uniquement transférables pour les conditions suivantes :
- du secteur privé vers le secteur public
- du secteur public vers le secteur privé
- Auprès de Pôle Emploi
Les droits CPF peuvent d’une façon permanente être mobilisés tant que son titulaire n’aurait pas fait valoir ses droits à la retraite. Le CPF est attaché à chaque personne et non plus conformément au contrat de travail comme c’était le cas pour le DIF.
Le compte CPF d’un titulaire est annuellement alimenté de 500 euros et peut varier à 800 euros pour les personnes non diplômées. Néanmoins, le cumul du CPF est limité à 5 000 euros ou 8 000 euros suivant chaque profil.
La durée de la validité du CPF
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Contrairement aux procédures du DIF qui annulaient les crédits cumulés au-delà d’un certain délai, les euros cumulés dans le compte CPF n’ont pas des durées de validité. Par ailleurs, ces cumuls suivront le titulaire durant toute sa carrière professionnelle. Ces avantages cumulés ne changent pas même en cas de changement de fonction, d’employeur, ou même avec une situation de chômage.
Conformément à la législation établie par le ministère du travail en France, la pérennité des crédits accumulés est assurée en cas de basculement du titulaire :
- Du secteur privé vers le secteur public.
- Du secteur public vers le secteur privé.
- Chez Pôle Emploi.
Les droits à la formation restent pérennes tant que le titulaire de compte n’aurait pas choisi de s’inscrire pour une formation à financer et jusqu’au jour de son départ à la retraite. Toutefois, si le retraité reprend une activité partielle, il aura toute latitude de demander à ce que l’on ouvre son compte. Uniquement, une assistance téléphonique est requise pour adopter la procédure.
Pour information, une date limite est conditionnée pour le transfert des heures DIF auprès du CPF. A défaut d’un transfert, les droits DIF seront perdus. Néanmoins, compte tenu de l’affluence des transferts, la date limite sera reculée de quelques jours.
Des crédits valables jusqu’à la retraite
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Il est toujours porté à l’attention des titulaires des comptes CPF, que contrairement aux procédures du DIF, les droits cumulés sur le CPF n’ont pas de durée de validité. Au moins, c’est rassurant pour tous les actifs.
Le titulaire de compte a toute latitude de mobiliser ses droits à la formation suivant sa propre convenance. Les crédits n’expireront que lorsque le titulaire fera valider ses droits pour la retraite.
Néanmoins, les droits CPF ne sont pas du tout transférables. Le titulaire est la seule personne apte à les utiliser.
