L’éventualité d’une portabilité du CPF en France

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Si les élections législatives et le contexte de guerre en Ukraine génèrent des problèmes au niveau de l’Etat français, Emmanuel Macron a justifié le thème du pouvoir d’achat pour répondre à la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation. A cet effet, des mesures économiques ont été déjà prévues. Particulièrement, le système de « Bouclier tarifaire », l’application d’une remise sur le carburant, la pratique du chèque alimentaire sont des mesures économiques qui pourront être votées dès le 19 juin.

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Par ailleurs, la portabilité du CPF des parents vers leurs enfants pour le financement d’un permis de conduire serait considérée comme un appui non négligeable pour les familles françaises. Compte tenu du contexte actuel, cette mesure devrait être adoptée.

L’augmentation du financement de l’octroi du permis de conduire

▷ CPF et permis de conduire - Roule Raoule

En France et à chaque échéance électorale, le fait de faire baisser le prix du permis de conduire s’avère être une promesse répétitive. En réalité, différents dispositifs ont été mis en place, avec plus ou moins de succès. Des rapports ont été rédigés sans plus de continuité. Par les temps actuels, un changement d’approche apparaît comme une exigence pour rendre le permis de conduire plus accessible, pour tous. Les mesures présentées par le Rapport Dumas en 2019 n’ont pas pu avoir de bons résultats avec la baisse du financement du permis de conduire. Il en est de même pour l’application du code pendant le SNU qui n’a eu aucun impact. Certaines informations laissent entendre que moins de 100 candidats par an se sont formés sur le Code de la route pendant le SNU et ont passé l’examen ensuite en utilisant ce dispositif.

Par ailleurs, il faudrait noter que la baisse de la TVA sur les formations à la conduite n’a pas été acceptée en France. La Directive européenne de 2006 sur la TVA a bien été modifiée à la suite de l’accord intervenu entre les États membres de l’UE en décembre 2021. Ces nouvelles règles ont été adoptées par les ministres des Finances de l’UE en avril 2022. Mais, les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour les transposer dans leur réglementation nationale. À ce jour, le gouvernement français tarde d’appliquer un taux de TVA réduit sur les formations au permis de conduire.

Enfin, la désintermédiation de l’attribution des places d’examen, présentée comme une mesure-phare du rapport, ne générait finalement des résultats sur le financement du permis de conduire. Le portail RDV Permis laisse espérer que le système est actuellement en cours de déploiement et devrait être généralisé d’ici la fin 2022-début 2023.

Les formations moins chères ne sont pas attrayantes

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Les offres de collaboration des auto-écoles en ligne n’ont pas permis de réduire le financement d’un permis de conduire. Désormais, le coût se rapportant à l’acquisition de ce dernier est définitif. Il faut statuer que les auto-écoles en ligne ne représentent que 5% des candidats et que l’économie réalisée sur la formation est bien moins importante que celle promise dans leurs publicités.

Les candidats confirment également que les formations moins chères sont souvent de mauvaise qualité. Les résultats se confirment avec l’absence de suivi et taux de réussite inférieur à la moyenne.

Les auto-écoles obligées d’augmenter leurs tarifs

Par ailleurs, le tarif de prestations des auto-écoles a augmenté avec la hausse des charges qu’ils ont à payer. En effet, parmi les principaux postes de dépenses, les salaires des instructeurs ont augmenté à cause d’une pénurie de main-d’œuvre et du coût des carburants enregistré depuis le début de la guerre en Ukraine.

Ces hausses de tarifs sont poussées par le manque de flexibilité du contrat type qui bloque les tarifs sur la durée du contrat.

Résoudre les problèmes avec des révisions sur les financements

La formation laisse ensuite les intéressés pour l’acquisition d’un permis de conduire à affronter deux problèmes :

  • les éventuelles mesures appliquées pour faire baisser le prix du permis de conduire sont infructueuses,
  • les écoles de conduite sont obligées d’augmenter leurs tarifs pour suivre l’inflation.

Au vu de ces impacts, la seule solution est de travailler sur les financements. Les réactions tendent à affirmer qu’il est important de trouver une solution de financement universelle pour résoudre le cas du Permis de conduire.

En France, l’obtention du Permis de conduire est le premier examen en France. Il est ainsi indispensable pour l’insertion sur le marché du travail. Mais cet outil détient d’une importance indispensable pour assurer les déplacements, dont spécifiquement dans les zones rurales.