Incapacité permanente et abondement CPF de 7 500 € par la CPAM

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Conformément aux décisions de la Caisse d’Assurance Maladie ou CPAM, les victimes d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, pourront bénéficier d’un abondement de 7 500 euros au maximum sur leur CPF. Ce même avantage sera également accordé aux victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

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Abondement du CPF en cas d'accident du travail - ABACUS

Généralement, de nombreuses formations professionnelles éligibles au CPF peuvent être accordées. Les bénéficiaires peuvent ainsi utiliser la formation selon son choix. L’objectif est de permettre à un salarié d’enregistrer plus de compétences dans la vie professionnelle.

Plusieurs questions se posent toujours sur l’abondement. Les conditions d’acquisition ainsi que  les informations nécessaires confirmant l’acquisition des 7 500 euros ne sont pas claires. De même, leur utilisation et les raisons pour confirmer un abondement après une maladie professionnelle ou un accident du travail sont assez complexes et doivent être éclaircies.

Les procédures appliquées avec ABACUS

De nouveaux droits à la formation en cas d'accident du travail ou maladie  professionnelle

La première condition pour bénéficier d’un abondement CPF par la CPAM est la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. A cet effet, un taux d’incapacité permanente de 10 % ou plus devra être enregistré. Cette notification d’incapacité permanente sera au plus tôt communiquée à la victime de l’accident.

Il faudrait noter que l’abondement CPF pour les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle était de 500 heures. Avec la monétisation des heures CPF, l’abondement se calcule à raison de 15€/heure, assurant ainsi l’abondement de 7 500 Euros.

 La deuxième condition est le pourcentage d’incapacité permanente reconnu par la CPAM. Ce pourcentage devra être au moins égal ou supérieur à 10% pour bénéficier en conséquence de l’abondement CPF.

A cet effet, une consultation devra être confirmée par le médecin-Conseil de l’Assurance Maladie. En fonction des résultats physiques, psychiques et sensoriels, un diagnostic d’incapacité permanente est confirmé. Il est recommandé de se mettre en contact avec le CPAM si l’évaluation du taux d’incapacité permanente n’a pas encore pu avoir lieu.

La procédure à suivre pour bénéficier de l’abondement CPF de 7 500 €

Quel est le montant de vos droits CPF en 2020 ?

Il est recommandé de se rendre sur le site MonCompteFormation pour constater de visu, les résultats de l’analysé effectuée.

Une fois connecté, l’apprenant doit toujours s’assurer de la réception de la notification de rente communiquée par la Caisse d’Assurance Maladie. Par ailleurs, la seule condition d’application de l’abondement est de disposer d’un solde ou à la limite 1 € sur son compte CPF.

Il faudrait noter également que le montant de l’abondement s’élève au maximum à 7 500 €. Le montant sera conditionné par la reconnaissance d’incapacité permanente. Les autres informations peuvent se voir sur le CPAM.

L’utilisation de l’abondement CPF et l’assistance obligatoire d’un CEP

L’abondement de 7500 Euros peut être utilisé plusieurs fois ou fractionné. Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, il est obligatoire de contacter un conseiller CEP. Cette assistance est gratuite. Le rôle du conseiller est d’accompagner le bénéficiaire dans ses démarches.

La procédure commence par la réalisation d’un dossier de demande de prise en charge de la formation souhaitée. Le CEP permet d’obtenir une attestation garantissant le projet professionnel.

Le choix d’une formation éligible CPF

Compte Personnel de Formation (CPF) : des nouvelles règles en vue - CFDT  UFETAM

Normalement, l’assistance du CEP consiste à l’orientation de l’apprenant  dans le choix d’une formation professionnelle adaptée. Selon chaque niveau et attente, le Conseiller déterminera les points urgents. Il peut de diriger chaque choix vers les propositions. Il peut s’agir d’une formation pour dresser un bilan de sa carrière ou directement d’une formation pour un nouveau métier.

Un bilan de compétences s’avère être la formation idéale pour faire le point sur les expériences acquises et établir à la suite, un nouveau projet professionnel. Une Validation des Acquis de l’Expérience ou VAE, sera nécessaire pour certifier les compétences acquises dans le cadre des expériences professionnelles.

Une offre pour une formation linguistique déterminera la formation en Anglais qui est généralement requise pour les emplois au niveau des branches administratives. Une formation vers la création ou la reprise d’une entreprise demande un apprentissage sur les bases essentielles avant de se lancer dans un projet d’entreprise.

Beaucoup d’autres formations peuvent être envisagées. Toutefois, il est recommandé de déterminer exactement le projet de transition professionnelle demandé.

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