Fraude CPF, arnaque Covid-19... le rapport de Tracfin

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Dans son dernier rapport, la cellule responsable des informations financières de Bercy a divulgué les falsifications, qui sont la majeure partie des déclarations à Tracfin avec en première liste le compte CPF.

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En effet, c'est la duperie la plus en vogue dernièrement. L’escroquerie au compte personnel de formation (CPF) a beaucoup augmenté dans l'activité de Tracfin , a évoqué la cellule de renseignements financiers de Bercy dans son expertise annuel, qui démontre également la persévérance des escroqueries aux aides liées au Covid-19.

La fraude qui s’effectue souvent au niveau des formations a représenté "clairement une part très importante" en 2021, assure auprès de l'AFP son directeur Guillaume Valette-Valla, marquant que le fait s'est affirmé sur le premier semestre de cette année.

Le Compte personnel de formation (CPF), lancé depuis le début de l’année 2019, est une façon pour toute personne active de bénéficier des droits à la formation en euros et non plus en heure. C'est la Caisse des dépôts (CDC) qui paye directement les organismes de formation qui généralement sont des espaces vides qui veulent tout simplement récupérer de l'argent public.

Ces genres d’organismes ont eu le vent en poupe en 2021 : les déclarations de suspicions transférées à Tracfin – des alertes données par des experts tels que la CDC ou des banques qui suspectent un abus – ont passé à 116 contre seulement 10 en 2020. Cela évoque des soupçons de fraude de 43,2 millions d'euros contre 7,8 millions d'euros durant l’année précédente, confirme la cellule de Bercy dans son rapport.

Parallèlement, les systèmes de fraudes ont beaucoup changé, observe M. Valette-Valla. En effet, en 2020, les tentatives d'arnaque ont apparu avec "des schémas classiques d'usurpation d'identité du bénéficiaire", rappelle-t-il.

Et pourtant, les réseaux sont dorénavant plus spécialisés et font désormais partie des organisations criminelles transnationales, surtout en dehors de l'Union européenne, sur le type de systèmes de fraudes plus anciens tels que celles sur le marché du carbone.

Malgré son évolution très rapide, la fraude au CPF n’est pourtant pas l’unique système de soutien public victime de l'escroquerie, Tracfin confirme également l’acharnement des escrocs aux aides d'urgence au niveau de la crise du Covid-19.

La fraude pour le dédommagement du chômage partiel, au fonds de solidarité et aux prêts garantis par l'État a atteint un montant largement supérieur à 16 millions d'euros.