CPF : peut-on céder ses droits à la formation à un proche ?

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Chaque année, tout salarié obtient un crédit de 500 euros sur son Compte Personnel de Formation (CPF), une somme qui pourra être mobilisée tout au long de sa carrière professionnelle (même durant le chômage) pour financer une formation éligible. S’initier à un nouveau type d’emploi et faciliter un projet de reconversion professionnelle, améliorer ses compétences et jouir d'une évolution professionnelle sont autant d’alternatives proposées par le CPF.

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Cependant, malgré un large choix des formations certifiant, qualifiantes, et diplômant disponibles, certains Français ne savent pas la raison pour laquelle il faut utiliser leurs droits à la formation. Les principaux intéressés sont les salariés qui partiront bientôt à la retraite qui sont nombreuse à vouloir abandonner leurs droits à leurs enfants ou petits-enfants avant que leur compte soit clos. La question qui se pose est alors : a-t-on le droit de donner ses droits CPF à un tiers ?

Une démarche actuellement impossible

Jusqu’à ce jour, il est impossible de transmettre une partie ou l'intégralité de son crédit CPF à une tierce personne (famille proche ou éloignée, ou ami, collègue de travail, etc). Mme Marie Lebec (député LREM) au ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a elle-même posé cette question durant une séance à l'Assemble Nationale, le 11 mai 2021. La réponse d'Elisabeth Borne diffusée au Journal Officiel le 25 mai 2021 est très confuse. Elle confirme que le CPF est un droit personnel lié à la vie professionnelle du salarié. D'autre part, elle ajoute que ces droits CPF à la formation se basent sur un fonds mutualisé provenant de la participation de la formation professionnelle déposée par les entreprises.

En conclusion : cette "démarche individuelle de formation" n'est pas conciliable avec un don de crédits à un proche.

Céder ses droits CPF à un tiers, une possibilité dans un avenir proche ?

Le sujet est répétitif, et même quand le CPF était encore alimenté en heures, les salariés désiraient déjà ce temps-là de céder les heures cumulées pour en faire jouir un proche. Une proposition de loi ayant pour objectif de valider le transfert des droits CPF à un tiers a été déposée le 11 février 2020. Les raisons décrites par la députée Les Républicains, Valérie Bazin-Malgras, étaient alors : « si certains ne l'utilisent que très peu (leur CPF), voire pas du tout, d'autres font état de besoins en formation plus conséquents et ne pouvant être satisfaits par leur seul compte. Dans ces conditions, il convient que ces droits, à l’instar des dons de jours de repos entre collègues possibles sous certaines conditions, puissent faire l’objet d’une donation entre salariés actifs ». Si cette demande n’a pas encore été validée jusqu’à ce jour, on pourra avoir des nouvelles dans un futur plus ou moins proche.

Le CPF, un dispositif encore méconnu par une partie des actifs

On peut également voir l’autre côté de la barre. En effet, une partie de ces comptes CPF "dormants" appartiennent à des individus qui n’ont aucune information sur l'existence du Compte Personnel de Formation ou qui en ont un concept confus. De ce fait, expliquer le CPF à ceux qui peuvent bénéficier de droits à la formation serait un meilleur moyen pour éviter de voir des comptes avec un plafond limite (5.000 euros) sans que leurs propriétaires en sachent un mot sur le sujet. Nombre d'entre eux se rendent compte trop tard, lorsque la retraite fait son apparition. C’est pour cette raison qu'ils souhaiteraient donner leurs droits à un tiers personne plutôt que de suivre une formation qui ne les captive pas.

Toutefois, si vous êtes dans cette situation actuellement, vous pouvez utiliser vos droits à la formation pour effectuer un stage de préparation à la retraite avant que votre compte CPF soit fermé.