CPF : arnaques et escrocs sont désormais sous contrôle

Plusieurs systèmes sont utilisés pour l’arnaque.

On notera, parmi tant d’autres, l’utilisation des courriels, appels téléphoniques et SMS. Dans certains cas et pour donner plus de poids à leurs méfaits, les escrocs se font passer pour un organisme officiel auprès du titulaire. Avec cette pression, ils parviennent à obtenir les coordonnées personnelles, incluant les identifiants et même les mots de passe. Avec ces informations, ils arrivent à débiter facilement des montants du compte CPF du titulaire.

La mauvaise compréhension du processus des comptes des procédures du CPF par les bénéficiaires est l’outil des fraudeurs dans leurs méfaits. Il est ainsi nécessaire d’expliquer clairement le fonctionnement de ce système, en démontrant le vrai du faux sur le Compte personnel de Formation.

Rappel du dispositif

Le Compte personnel de formation a été créé en mars 2014 à l’intention de toute personne active. L’objectif est de permettre aux titulaires de bénéficier d’une formation continue. Avec plus d’avantages, le Droit individuel à la Formation ( DIF ) a été transféré sur le nouveau dispositif qu’est le Compte personnel de Formation ou CPF en janvier 2015. Les crédits sur les comptes des titulaires ne sont pas tous mobilisés. Tout salarié, fonctionnaire, indépendant, ou demandeur d’emploi, ou toute personne âgée de plus de 16 ans peut disposer d’un CPF alimenté par un crédit disponible pour suivre une formation.

Jusque fin 2018 et avec la DIF, les crédits étaient alimentés en heures. Plus tard et avec le CPF, les crédits ont été appliqués en euros avec une contribution annuelle de 500 € par année de travail ou 800 € pour les moins qualifiés et les travailleurs handicapés, avec un plafond limité à 5000 ou 8000 euros, suivant le cas. Mais l’alimentation des comptes diffère pour le secteur public. Le CPF s’exprime toujours en heures, et est alimenté chaque année de 25 heures. Les statistiques ont confirmé que dernièrement, moins d’un million de formations ont été validées en un an pour 38 millions de bénéficiaires. Uniquement, 5 millions de personnes ont créé leur compte sur « Mon Compte Formation », application lancée en novembre 2019.

Des escrocs peuvent vider votre compte CPF

Les titulaires d’un CPF ne sont pas à l’abri des escrocs. Dans la plupart des temps, l’arnaque commence avec un coup de téléphone d’un soi-disant officier travaillant pour la plateforme « Mon Compte Formation » ou pour d’autres organismes de formation. Comme les malintentionnés connaissent parfaitement les rouages du dispositif de formation, ils expliquent que chaque personne active dispose d’un compte de formation, avec des droits à la formation. Avec une technique bien rodée, l’escroc essaie ensuite d’amadouer le titulaire du compte jusqu’à obtenir ses informations personnelles.

Par la suite, l’arnaqueur l’incitera pour s’inscrire à une session de formation, qui serait « fictive ». Le coût de l’inscription sera directement débité du compte de la formation et crédité sur un compte quelconque. Bien que l’escroc ait déjà connu le numéro de Sécurité sociale de l’actif ou le mot de passe d’accès à la plateforme, il les demanderait encore pour calmer les doutes. Dans certains cas, il peut créer un compte directement par téléphone avec la victime lui-même. La Caisse des Dépôts et des Consignations ont assuré que toute personne victime d’une arnaque peut rétablir ses droits avec eux. Néanmoins, la victime doit signaler la fraude.

Un nouveau dispositif de sécurité

Pour sécuriser les identifiants d’accès, il faudrait appeler directement la plateforme « Mon Compte Formation », de modifier le mot de passe et de consulter l’historique des activités effectuées sur le compte. La Caisse des dépôts et consignations demande aux victimes de garder les éventuelles preuves, notamment sur la formation et l’organisme de formation référée afin de pouvoir déposer plainte.

Parmi les outils destinés à lutter contre les arnaques au CFP, le dispositif France Connect a été instauré sur la plateforme pour sécuriser davantage l’accès au CPF. Désormais, toute activation de compte, réinitialisation de mot de passe ou inscription à une session de formation passe par le biais de ce dispositif sécurisé. Le titulaire de compte arnaqué est ainsi tenu à s’authentifier sur un autre site comme celui de la Sécurité sociale. Parmi les pratiques frauduleuses constatées, les parrainages, les offres d’emploi conditionnées à l’utilisation du CPF ou toute autre sollicitation forment les manœuvres frauduleuses.

Le transfert des heures DIF sur le CPF

Chaque titulaire actif sur le DIF doit savoir que les heures de formation acquises sur le DIF ne sont pas automatiquement transférées sur le CIF. Le transfert doit se faire manuellement. Dans un premier temps, la date limite était limitée au 31 décembre 2020 pour être repoussée au 30 juin 2021 à cause de la pandémie. Pour les retardataires, il est probable que ce soit le dernier délai accordé. Le DIF concerne toutes les personnes actives à fin 2014.

Chaque employeur devait informer par écrit chacun de ses salariés de l’état des heures de formation non utilisées jusqu’à la fin 2014. L’information devait également figurer sur la dernière fiche de paie en 2014 ou de janvier 2015. Ce solde aurait dû être transféré manuellement sur l’application CPF 2015. Le montant en heures est alors automatiquement converti en euros.

Comment utiliser son CPF ?

Une formation éligible au financement CPF, doit être certifiant. Au terme de la formation, un diplôme ou un certificat doit être délivré en bonne et due forme. Pour conditionner la mise en œuvre de la formation sur le temps du travail, l’accord de l’employeur est requis. Si la formation était effectuée en dehors du temps de travail, il n’y a pas lieu d’informer l’employeur.