Conditions définis par la Caisse des Dépôts pour les organismes de formation

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Après vérification effectuée par la Caisse des Dépôts, un grand planning de déréférencement a été instauré à partir du 16 juin dernier. L’objectif se rapportait à plusieurs organismes de formation inscrits sur EDOF.

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A cet effet, l’information sur leur déréférencement leur a été adressée par email . En bref, il s’agit de la confirmation de la non-conformité des systèmes utilisés pour contacter les Créateurs et Repreneurs d’Entreprises ou ACRE.

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En réponse, la plupart de ces organismes ont tenté d’expliquer la conformité de leurs actes, suite à la période contradictoire qui leur avait été notifiée le 5 mai dernier.

Il est important de noter que la réponse au message email, a été rédigée de la même manière par tous les organismes concernés. Cette remarque fait comprendre qu’ils se sont concertés pour trouver la réponse idéale.

Dernièrement, les nouvelles exigences pour les actions dites ACRE ont été confirmées. Il a été ainsi recommandé de supprimer les offres ACRE sur EDOF si les exigences ne sont pas entièrement acceptées. Pour information, nos recommandations seront adressées à tous les organismes de formation dûment enregistrés sur EDOF.

Conformément à nos analyses, nous confirmons trois (3) types de catégories d’organismes sur EDOF pour ceux qui pratiquent les actions ACRE comme suit:

  • Catégorie N° 1 : Les OF ont déjà réalisé des actions dans le cadre de l’ACRE et ont reçu une notification de déréférencement,
  • Catégorie N° 2 : Les OF ont réalisé p, qui réalisent encore des actions dans le cadre de l’ACRE et qui seront dans un proche avenir, déréférencés conformément à la seconde ou troisième vague de déréférencements prochains.
  • Catégorie N° 3 : Les OF ont réalisé ou réalisent encore des actions dans le cadre de l’ACRE et qui ne seront pas déréférencés.

 Un OF qui n’a pas encore été déférencé, peut hésiter pour confirmer sa catégorie actuelle.

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A toutes fins utiles, tous les OF qui n’ont pas répondu dans le délai imparti à la notification de la CDC du 5 mai, se rapportant à l’ouverture de la période contradictoire, font partie de la catégorie 2.

Par ailleurs, ceux qui ont répondu dans le délai imparti à la notification de la CDC du 5 mai, et procédé à une justification de la conformité de leurs pratiques dans le cadre des actions ACRE, seront classés dans la catégorie 2. Ce système est conditionné par le respect de toutes les exigences requises. La probabilité du respect de ces exigences est souvent assez élevée avec les détails à confirmer.

Tous les OF qui ont justifié la conformité de leurs pratiques dans le cadre des actions ACRE, peuvent être considérés parmi la catégorie N° 2. Cette remarque se confirme en dépit de leur bonne volonté. Par ailleurs, il arrive que la Caisse des Dépôts puisse développer d’autres raisons pour le déférencement. On notera en particulier un signalement ou une identification précédente sur des pratiques commerciales abusives. Ces cas seront retenus même si ces autres raisons ne figurent pas dans le courrier de notification de la décision de déréférencement.

Enfin, il faudra déterminer le cas des organismes qui seront classés définitivement à la catégorie n° 3.

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 A titre de référence, il sera nécessaire de se conformer avec le programme « PETROLE CONTRE NOURRITURE ». Normalement, la Caisse des Dépôts estime que les organismes de formation et spécifiquement ceux qui ont déjà déréférencés, se doivent de démontrer les cas suivants :

  • Le point le plus important pour eux se base uniquement sur leur chiffre d’affaires ;
  • Leur objectif est la performance de leurs résultats, par rapport à la production. Ces résultats leur permettront de déterminer leur capacité auprès de la Caisse des Dépôts. Il s’agira surtout du nombre de projets de création ou de reprise d’entreprises enregistrés après la réalisation de l’action ACRE par l’OF. Il en sera de même pour le nombre d’entreprises créées ou reprises grâce à l’action ACRE.
  • Le suivi réalisé par l’OF sera justifié par le nombre d’entreprises qui sont devenues pérennes après leur création ou leur reprise. Néanmoins, la capacité de l’organisme devra justifier le taux de stagiaires qui se sont présentés aux épreuves de certification après les for