Après vérification effectuée par la Caisse des Dépôts, un grand planning de déréférencement a été instauré à partir du 16 juin dernier. L’objectif se rapportait à plusieurs organismes de formation inscrits sur EDOF.
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A cet effet, l’information sur leur déréférencement leur a été adressée par email . En bref, il s’agit de la confirmation de la non-conformité des systèmes utilisés pour contacter les Créateurs et Repreneurs d’Entreprises ou ACRE.
En réponse, la plupart de ces organismes ont tenté d’expliquer la conformité de leurs actes, suite à la période contradictoire qui leur avait été notifiée le 5 mai dernier.
Il est important de noter que la réponse au message email, a été rédigée de la même manière par tous les organismes concernés. Cette remarque fait comprendre qu’ils se sont concertés pour trouver la réponse idéale.
Dernièrement, les nouvelles exigences pour les actions dites ACRE ont été confirmées. Il a été ainsi recommandé de supprimer les offres ACRE sur EDOF si les exigences ne sont pas entièrement acceptées. Pour information, nos recommandations seront adressées à tous les organismes de formation dûment enregistrés sur EDOF.
Conformément à nos analyses, nous confirmons trois (3) types de catégories d’organismes sur EDOF pour ceux qui pratiquent les actions ACRE comme suit:
Un OF qui n’a pas encore été déférencé, peut hésiter pour confirmer sa catégorie actuelle.
A toutes fins utiles, tous les OF qui n’ont pas répondu dans le délai imparti à la notification de la CDC du 5 mai, se rapportant à l’ouverture de la période contradictoire, font partie de la catégorie 2.
Par ailleurs, ceux qui ont répondu dans le délai imparti à la notification de la CDC du 5 mai, et procédé à une justification de la conformité de leurs pratiques dans le cadre des actions ACRE, seront classés dans la catégorie 2. Ce système est conditionné par le respect de toutes les exigences requises. La probabilité du respect de ces exigences est souvent assez élevée avec les détails à confirmer.
Tous les OF qui ont justifié la conformité de leurs pratiques dans le cadre des actions ACRE, peuvent être considérés parmi la catégorie N° 2. Cette remarque se confirme en dépit de leur bonne volonté. Par ailleurs, il arrive que la Caisse des Dépôts puisse développer d’autres raisons pour le déférencement. On notera en particulier un signalement ou une identification précédente sur des pratiques commerciales abusives. Ces cas seront retenus même si ces autres raisons ne figurent pas dans le courrier de notification de la décision de déréférencement.
Enfin, il faudra déterminer le cas des organismes qui seront classés définitivement à la catégorie n° 3.
A titre de référence, il sera nécessaire de se conformer avec le programme « PETROLE CONTRE NOURRITURE ». Normalement, la Caisse des Dépôts estime que les organismes de formation et spécifiquement ceux qui ont déjà déréférencés, se doivent de démontrer les cas suivants :