Comment un organisme de formation peut faire le CPF ?

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L’obtention de nouvelles compétences permet d'assurer une carrière professionnelle dans des conditions incertaines et, d'autre part, d'effectuer une reconversion professionnelle. D'autant plus que le but du CPF est précisément de soutenir les salariés sur ce point.

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C'est ainsi que France Compétences met à disposition des apprenants une liste de formations certifiant CPF, avec un catalogue de plus de 14.000 formations mis à jour quotidiennement.

Vérifiez l’éligibilité de votre formation au CPF

Une situation invraisemblable, quelques formations professionnelles ne sont pas pris en charge par le CPF. De nos jours, les organismes de formation ne peuvent bénéficier d'un Compte Personnel de Formation (CPF) que si leur offre de formation leur permet d'obtenir des aptitudes certifiées. Par conséquent, la majorité de cette offre n'est pris en charge que si vous êtes inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou tout Registre des Spécificités.

Soignez la rédaction de votre convention de formation CPF

Lors du dépôt de votre demande, vous devez présenter votre formation de manière claire et complète afin que l'examinateur puisse apprécier la pertinence de votre revendication. En tant qu'organisme de formation, un contrat de formation est requis. C'est un document clé pour mener à bien vos actions de formation professionnelle auprès de vos apprenants. Cette convention s'applique uniquement à un cadre professionnel. Assurez-vous que toute formation prévue doit être impérativement liée à la réinsertion professionnelle, à l’amélioration des compétences ou à la reprise du travail.

Faites votre demande d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique

Une formation doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou à un répertoire spécifique pour être éligible au CPF. A cet effet, la procédure est facilitée. Les requêtes sont envoyées par télétraitement sur le site France Compétences. Un portail totalement en ligne est le meilleur moyen pour regrouper les demandes, de faciliter le dépôt des dossiers et d'améliorer le suivi des processus. Dorénavant, France Compétences aura en charge la création et la mise à jour de deux registres nationaux : RNCP et RS.

1. Créez un compte sur le site de France Compétences et insérez les documents nécessaires tels que le Kbis permettant de garantir l'immatriculation de votre structure.

2. Soumettez vos fichiers avec toutes les pièces justificatives nécessaires.

3. Attendez que votre dossier soit examiné par la Commission de certification professionnelle de France compétences.

Pensez aux CV de vos formateurs

Veuillez noter que si le formateur est un prestataire de services, un numéro distinct pour l'organisme de formation est requis pour que la demande soit valide.

Envoyez votre dossier à France Compétences !

Téléchargez simplement votre demande sur le portail France compétences. A noter : si vous avez fait une demande d'inscription au CPF par courrier et que vous n'avez pas obtenu une confirmation, il est conseiller de renvoyer votre dossier via le site France Compétences.

Déclarez votre activité de formation

Dès que votre formation est éligible au CPF, il faudra par la suite placer une première déclaration d'activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr. pour acquérir un numéro d'enregistrement qui vous identifie. Cela doit toujours être indiqué sur tous les bons de commande, factures et contrats de formation que vous émettez.