Généralement, les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser leur CPF pour participer à des formations, permettant d’accéder à la qualification financée par plusieurs dispositifs dont les régions, Pôle Emploi etc. Néanmoins, cette procédure a été supprimée légalement. De ce fait, les organismes de formation éligibles pour les demandeurs d’emploi sont désormais rattachés sur les règles de droit commun.
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Pour être éligibles au CPF, les formations proposées par les organismes devront être certifiants. Parmi les propositions d’éligibilité, on distinguera particulièrement les formations suivantes :
L’objectif de ces formations viserait spécifiquement l’acquisition d’un bloc de compétences. On notera particulièrement un ensemble ordonné et cohérent de compétences axés vers l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées :
Pour pouvoir dispenser de ces programmes, les organismes constitués devront disposer d’un numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation. Ces organismes sont également censés avoir déclaré leur bilan pédagogique et financier via l’application « Mon activité formation ». Finalement, ils doivent également disposer de la certification qualité Qualiopi, mise à jour.
L'organisme de formation doit respecter l’un des deux critères requis pour que son offre de formation soit considérée éligible auprès du CPF, soit :
Une demande d’enregistrement de certification professionnelle peut être soumise en ligne auprès de France Compétences avec la présentation des diplômes, titres et habilitations professionnelles.
Les offres de formation devront directement être incorporées sur la plateforme sécurisée EDOF (Espace des organismes de formation) de la Caisse des dépôts. Cette offre se fera à travers un import de fichier XML, ou par saisie manuelle du catalogue de formations.
L’organisme de formation pourra se rapprocher auprès du référentiel Certif Info géré par l'Onisep et le Réseau des Carif-Oref.
L’offre de formation éligible au Compte formation (CPF) se consulte directement sur le moteur de recherche du portail national. Les recherches se font avec un mot-clé lié à la formation, la compétence ou le métier, par localisation (code postal, ville) ou en modalité à distance, et bien d’autres informations relatives. Ce système a été créé légalement en France en 2014 pour être utilisé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Les recherches s’effectueront ainsi pour le compte du ministère du travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue social.
Par ailleurs, la gestion du CPF a été confiée à la Caisse des Dépôts qui assure en même temps l’application CPF.
De son côté, France Compétences détermine la répartition et le versement des financements du CPF pour la formation professionnelle et de l’alternance notamment à la Caisse des Dépôts. Par ailleurs, France Compétences se charge également de l’actualisation des répertoires nationaux comme la RNCP, ou tout autre Répertoire spécifique. Le CPF permet au titulaire de compte de choisir sa formation, faire l’inscription et payer le coût de ses droits à la formation.