Comment est financé transition Pro ?

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Une fois que le dossier soumis pour un engagement dans un projet de transition professionnelle soit validé, le demandeur peut systématiquement bénéficier d’un congé et des droits en tant que salarié comme la rémunération, ancienneté, prise en charge des frais pédagogiques, etc. Les explications suivantes portent sur les détails sur ces avantages.

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Rémunération pendant le congé de transition professionnelle

La rémunération de l’apprenant peut être assurée dans sa totalité ou partiellement suivant chaque cas. Les Transitions Pro assurent l’effectivité de ces droits.

Pendant le congé de transition, la rémunération peut varier conformément à la durée de la formation effectuée et suivant les bases ci-après :

  • 100 % si le salaire est inférieur à 2 fois le Smic ;
  • 90 % si le salaire est supérieur à 2 fois le Smic et que la durée du congé n'excède pas d’une année ou de 1200 heures,
  • 90 % pour la première année de formation dans le cas où la durée du congé serait supérieure à 1 an ou 1200 heures, 
  • 60 % pour les années suivantes ou à partir de la 1201e heure ;
  • Egalement, 60 % sont appliquées si la formation va au-delà d’1 an ou de 1200 heures,
  • Finalement quand le salaire moyen de référence du bénéficiaire dépasse 2 fois le Smic, le montant de la rémunération ne peut être inférieur au montant égal à 2 Smic.

Néanmoins, ces taux sont également soumis aux conditions suivantes, suivant le profil du bénéficiaire : 

- Pour un salarié en CDI avec une formation effectuée sur les heures de travail : le paiement de la rémunération sera justifié chaque mois par un état de présence assidue à la formation

- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, le salaire versé par l’employeur lui sera remboursé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les particuliers employeurs, la rémunération sera directement prise en charge par la CPIR.

- Pour un salarié en CDD, la rémunération sera fixée entre 80 % et 100 % du salaire moyen perçu au cours des quatre derniers mois de contrats à durée déterminée.

Financement assuré des frais de formation

Le financement est assuré par la CPIR des frais pédagogiques et autres frais annexes incluant le transport, le repas et l’hébergement. Le financement des droits inscrits sera prioritaire sur le CPF et éventuellement complété par le CPIR pour compléter un cas de reliquat. Néanmoins, il faudrait également que l’apprenant prenne le reste à payer à sa propre charge.

Pour ce dernier cas, le salarié peut soumettre une demande auprès de l’Opérateur des Compétences ou OPCO dont dépend son entreprise. Un cas d’abondement peut également être soumis auprès de l’employeur.

Contrat de travail pendant un congé de transition professionnelle

Il faudrait confirmer que pendant le congé de transition professionnelle accordé pour effectuer une formation professionnelle, le contrat de travail du salarié est suspendu mais ne sera pas rompu. Néanmoins, il bénéficie toujours de sa protection sociale et d’une couverture d’assurance pour couvrir les risques d’accident du travail.

Finalement, le temps passé en formation étant considéré comme un temps de travail, les droits pour le calcul des congés payés, de l'ancienneté et autres primes (vacances, 13e mois...) demeurent effectifs. 

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