L'été 2020 était le moment pour le gouvernement français de réaliser une campagne médiatique concernant la formation professionnelle et le CPF. Un ajournement du transfert des droits DIF vers les Comptes Personnels de Formation a été déclaré et ce, jusqu'au 30 juin 2021.
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Actuellement, une formation est éligible au Compte Individuel de Formation et est donc prise en charge dès lors qu'elle est certifiant, qualifiante (loi du 5 mars 2014 relatives à la formation professionnelle). CPF est donc un point incontestable pour améliorer la productivité de votre centre de formation et garantir sa pérennité, car il améliore votre visibilité auprès des salariés, finance et garantie la réglementation de la formation et vous crédibilise auprès de vos clients potentiels.
Cependant, il reste compliqué pour les organismes de formation de naviguer entre de nouvelles organisations et des compétences repensées. Les réformes remarquables de 2019 ont entraîné des changements dans les contacts et les procédures. Dorénavant, c'est France Compétences qui assume le rôle de régulateur national et du financement de la formation professionnelle.
Vérifiez l’éligibilité de votre formation au CPF
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CPF ne peut pas toutefois payer toutes les formations professionnelles disponibles sur le marché. De nos jours, un centre de formation ne peut être éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) exclusivement si sa proposition de formation permet par la suite de disposer des compétences certifié.
Ainsi, la majorité de cette offre ne peut être financée tant qu’elle n’est pas certifiant, c'est-à-dire enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. Les demandes d’inscription dans le RNCP sont considérées selon les 9 conditions suivantes d’après France Compétences :
- La concordance des emplois occupés correspondant au métier ambitionné par le projet de certification professionnelle
- L'effet du projet de certification professionnelle sur l’accès ou la reprise de poste
- La qualité des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation
- Le lancement du dispositif de vérification de l'ensemble des procédés d'organisation des épreuves d'évaluation
- La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
- L’éventualité de déboucher sur un projet de certification professionnelle par la VAE
- Validation des acquis de l’expérience
- La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation
- La cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
- Les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.
Soignez la rédaction de votre convention de formation CPF
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Il est essentiel, de montrer clairement la formation pour que le jury puisse trancher sur la pertinence de la requête. La convention de formation est un document indispensable grâce auquel, en tant que centre de formation, de contractualiser des initiatives de formation professionnelle avec vos apprenants. Cette convention ne doit être réalisé que dans le système professionnel. Il faut savoir que l’action de formation a un rapport avec l'insertion ou la réinsertion professionnelle, l’amélioration de compétences.
Vu qu’on ne peut pas encore trouver un exemple type de convention de formation, on peut faire un saut sur le site de la Direccte pour prendre des exemples.
La validation d’acquis d’expérience est un atout capital et aura un effet sur votre requête.
