Suivre une formation suivant sa disponibilité ou suivant l’accord de son employeur
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L’approbation de l’employeur est requise si la formation souhaitée se déroulerait pendant les heures de travail. Une demande devrait être soumise mentionnant le cas. Le salarié aura la réponse de l’entreprise dans un délai notifié à travers un décret. Si ce décret n’est pas pris en compte et répondu par l’employeur, la demande sera considérée comme acceptée.
Toutefois, si la formation est faite en dehors de temps de travail en mobilisant ses heures CPF, le salarié ne bénéficiera d’aucune subvention, comme le DIF admettait auparavant.
Généralement, les formations sont effectuées pour disposer de nouvelles conditions professionnelles de base. Les connaissances initiales comme savoir lire, compter et écrire en constituent la base. Les formations permettent aux salariés d’acquérir en plus de leurs connaissances, des compétences linguistiques ou informatiques. Le patronat exige des fois que des formations soient faites pour améliorer la qualité des produits.
Si la durée de la formation piétine partiellement ou entièrement sur les heures de travail, l’accord de l’employeur s’avère nécessaire pour le calendrier et le contenu de cette formation. L’employeur doit prendre entièrement à sa charge, tous les frais annexes ou pédagogiques de cette
Dans le cas contraire, la formation requise sera financée par l’OPCA. Toutefois, la mobilisation du droit du CPF pourrait être utilisée. Une formation sur les heures de travail peut être effectuée si le salarié n’a pas bénéficié d’une formation au début ni de VAE. Cette condition lui permet de disposer d’un droit à l’abondement correctif. Ce dernier représente un total de 100 à confirmer sur son compte.
Le transfert de ses heures CPF
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Les heures acquises au titre du CPF ne peuvent pas être réglées par une tiers personne. Un compte CPF peut uniquement être crédité avec des heures acquises au titre du CPF. De plus, Chaque compte CPF ne peut être alimenté que par des sommes provenant du bénéficiaire ou de son employeur. Par ailleurs, le transfert de crédits du compte CPF vers un compte Epargne bancaire ou autre ne peut pas se faire.
Comme tout compte, le CPF est un droit propre à chaque individu. Dans tous les cas, une cession de compte CPF ne peut être possible. Les heures CPF resteront uniquement en faveur du bénéficiaire. Pareillement, les heures DIF converties en CPF ne peuvent plus être utilisées par les retraités. Une fois qu’un salarié actif est admis à la retraite, son compte CPF sera légalement fermé.
L’utilisation des heures CPF pendant le chômage
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Selon la procédure gérant le CPF, l’acquisition des heures sera uniquement effectué pendant le temps de travail. La possibilité d’utiliser le cumul de ces heures sera uniquement valable pendant la période d’activité. Il arrive qu’un salarié ne puisse faire une formation professionnelle si le montant cumulé ne suffit pas pour le financement de la formation souhaitée. Dans ce cas, Pôle Emploi peut assurer le financement manquant en procédant à un abondement.
En qualité de demandeur d’emploi, il est possible de faire un choix entre trois catégories de liste pour formation. On nommera à cet effet, le Comité paritaire national de la formation professionnelle (COPANEF), le Comité paritaire régional de la formation professionnelle ainsi que de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE).
La procédure appliquée pour créditer les heures CPF
Le nombre des heures créditées se base sur un compte d’heures disponible pour toute personne disposant d’un compte CPF. Ainsi, avec une activité salariale de droit privé, les heures sont automatiquement créditées annuellement sur chaque compte CPF conformément à la déclaration sociale fournie par l’employeur. Ce calcul se fait suivant les temps de travail effectué.
La déclaration se fait durant le second trimestre de l’année durant laquelle, les droits ont été acquis. Ces heures viennent s’ajouter au transfert des heures DIF déjà inscrit sur le site. Le calcul des heures acquises pendant l’année se fait suivant le temps de travail effectué. Dans le cas où le contrat de travail ne stipule pas les heures de travail, la base de calcul des droits se conformera sur le montant de la rémunération perçue.
Les types d’heures et leur modalité d’acquisition
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Le calcul des crédits est conditionné par quatre systèmes d’acquisition :
Après un travail à plein temps, les modalités d’acquisition sont de 24 heures pour chaque année jusqu’au cumul de 120 heures. En passant à douze heures, le cumul plafonné sera limité à 150 heures. Pour un travail à mi-temps, le calcul sera basé au prorata des heures de travail effectuées. .
- Les heures en complément pour les travailleurs à mi-temps :
L’accord de l’entreprise ou l’accord d’une branche professionnelle sera requis pour calculer le nombre d’heures effectuées.
- Les heures supplémentaires destinées aux salariés travaillant avec les entreprises ayant au moins 50 salariés :
Le calcul des heures tiendra compte des six années durant lesquelles, le salarié n’a pas subi l’entretien professionnel. Les conditions resteront les mêmes, s’il n’a suivi aucune formation, ou s’il n’a reçu aucune certification d’une formation. Les mêmes dispositions seront requise si l’employé n’a bénéficié d’une augmentation salariale durant cette période.
Ainsi, les heures calculées seront fixées à 100 heures pour un travailleur à plein temps et 130 heures pour un travailleur à mi-temps. Par ailleurs, les heures supplémentaires ne sont pas considérées dans le processus de calcul du cumul des 150 heures.
Toutefois, le calcul des heures supplémentaires doit tenir compte des différentes qualifications. A titre d’exemple, toutes les heures de formation acquises pendant l’année 2017 peuvent être doublées avec le respect du plafond limité à 400 heures.
