Comité de pilotage pour la lutte contre le démarchage abusif et les fraudes au CPF

Management

Devant le démarchage abusif ainsi que les fraudes qui commencent à envenimer le monde de la formation professionnelle, le gouvernement a décidé de former un comité de pilotage ministériel. Ce dernier est chargé de la lutte contre ces nuisances et préjudices envers le CPF.

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L’accord entre le ministère du Travail et le ministère délégué chargé des Comptes publics.

Démarchage téléphonique : CPF, isolation… Tous ceux qui vous appellent en  ce moment

À sa création en 2018, le CPF avait comme objectif d’améliorer et faciliter l’accès à la formation pour tous les Français. La base appliquée est de prôner la liberté à chacun de choisir son avenir professionnel. Les statistiques en 2021 ont démontré l’enregistrement de plus de 2 millions d’actifs, de monter en compétences, d’évoluer dans leurs carrières, de gagner en mobilité professionnelle ou d’adopter une réorientation vers un nouveau métier.

Devant le succès enregistré par le CPF, il est devenu l’objet de démarchages abusifs et de fraudes. Ces pratiques illégales sont effectuées sous la forme d’appels téléphoniques. De multiples courriels ou SMS apparaissent également provocants des problèmes au niveau de la population active.

Les conséquences de ces fraudes en sont nombreuses.

Compte personnel de formation : vers la fin du démarchage téléphonique ?

Particulièrement, l’extorsion de fonds a été facilitée avec l’usurpation d’identité avec des codes personnels des titulaires de compte. De fausses offres de formation par des organismes non reconnus provoquent également des détournements de crédits à leur insu.

Dans un premier temps et en lien avec la Caisse de Dépôt et Consignation,le rôle du Comité de Pilotage est d’établir un état des lieux des abus et des fraudes constatés. Le résultat acquis constituera initialement un renforcement de l’intensité des actions de lutte.

CPF : alerte à la fraude ! – Maison de l'emploi et de la Formation des Pays  Voironnais et Sud Grésivaudan

À cet effet, un plan d’action a été mis en place avec :

1. Le renforcement de la lutte contre le démarchage abusif est destiné à fournir une meilleure information à destination des titulaires de CPF. Les victimes devront signaler les abus effectués sur leurs comptes, directement sur une rubrique spécifique du site internet « Mon Compte Formation » ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (Signal Conso). Les pratiques commerciales abusives, comme les offres promotionnelles et la publicité d’influenceurs trompeuse, font l’objet de poursuites systématiques dès lors qu’elles sont signalées. À cet effet, le Comité de Pilotage a créer un renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre le démarchage abusif au CPF.

2. L’intensification de la lutte contre la fraude bénéficie de la coordination renforcée entre la CDC, l’Administration et la Justice. Aussitôt que les premiers signalements de fraude sont enregistrés, une cellule spécifique créée au sein du service de renseignement financier TRACFIN prend les premières dispositions de lutte. Par ailleurs, des actions de prévention ont été menées à destination des professionnels assujettis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les actions de lutte contre la fraude ne sont pas négligées. Elles s’intensifient encore plus actuellement.

À titre d’information, plusieurs dossiers font actuellement l’objet d’enquêtes approfondies. Il ne faut pas oublier que le Comité de Pilotage a fait recours à l’intelligence artificielle ainsi que des outils de lutte contre la cybercriminalité. Le suivi du plan d’action ne sera négligé et se fera dans le cadre de ce comité de pilotage avec une réunion mensuelle.

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