Une nouvelle proposition de loi « ayant pour objectif la lutte contre les abus et les fraudes au CPF » a été définie. Elle devrait être discutée au Parlement prochainement. Les arnaques au Compte personnel de Formation (CPF) par abus de démarchage reviennent sur le plateau des grandes discussions à partir de ce mois de septembre 2022.
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Quelques personnalités ont ainsi déposé dernièrement une nouvelle proposition de loi permettant rapidement de lutter contre les abus et les fraudes au CPF à la présidence de l’Assemblée nationale. Il s’agit de Bruno Fuchs (Modem), Sylvain Maillard (Renaissance), et les membres des groupes Démocrate et Renaissance.
« En 2021, plus de 2 millions de Français se sont inscrits à une formation et l’application “Mon CPF” avait fait l’objet de 3,8 millions de téléchargements, 16 millions de visiteurs s'étant rendus, par ailleurs, sur le portail numérique », selon la présentation des raisons de la proposition de loi.
« Ce texte, qui sera présenté au cours de l’automne 2022, constitue un complément bénéfique à la réforme de la formation professionnelle votée lors de la XVe législature et dont j'étais responsable de texte », indique le député Sylvain Maillard .
« Grâce aux mesures prévues par ce texte, ce sont 3,8 millions d’utilisateurs qui seront ainsi protégés contre ces pratiques malveillantes. Les abus et les fraudes liés au CPF ne doivent plus faire partie du quotidien des Français. »
Le gouvernement donnera son aide à cette démarche, qui a pour but « de traquer un certain nombre d’arnaques qui se multiplient sur Internet et qui sont encore plus inacceptables dans cette période de vie chère, comme les arnaques sur le CPF, sur la rénovation énergétique ou sur les placements financiers », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Ce n’est pas la seule décision prise à ce niveau. En effet, au mois de février 2022, Catherine Fabre, ex-députée (LREM) de Gironde, avait informé son projet de déposer une PPL permettant de réduire voir d’éliminer tout démarchage commercial des organismes de formation « afin de mettre fin aux abus constatés de la part de certains prestataires et d’officines parfois implantées à l'étranger qui, depuis plusieurs mois, contactent directement les Français pour les inciter à utiliser leur CPF ».