Ai-je le droit d’utiliser le CPF de mon mari ?

Actualités

Peut-on mobiliser le CPF d’un tiers (amis, collègue(s), conjoint…) ? C’est la question que se posent beaucoup de personnes actuellement.

2968946_credit_cpf.jpeg

Acceder à votre formation intégralement financée par le CPF

Grâce au CPF, vous pouvez bénéficier d’une allocation en euros pour la dépenser dans une formation professionnelle certifiante 100% GRATUITE !.

Inscription rapide

(Gratuit et sans engagement)


En soumettant ce formulaire, vous acceptez d’être recontacté pour votre formation 100% gratuite.

En effet, qui n’a jamais eu cette idée en tête ? De donner ses droits de formation CPF à sa sœur, son mari, un ami, vu que c’est un droit personnel. Vus sur ce côté, nous devrions avoir totalement le droit de faire comme on le veut, c’est-à-dire céder une partie ou la totalité à une personne de notre choix. 

Fort malheureusement, les droits CPF ne sont pas cessibles.

Fonctionnement du CPF

Le Compte Personnel de Formation est un système dédié à toutes personnes actives, leur permettant de réunir des droits à la formation à partir de leur entrée dans la vie active jusqu’au départ à la retraite.

En général, vous vaquez à vos travaux habituels et en parallèle, vous amassez des crédits dans votre compte CPF et vous aidera par la suite, de suivre des formations.

Depuis l’année 2015, le CPF a pris la place du DIF (Droit Individuel à la Formation). Les droits en heures cumulés ont été ainsi convertis en euros. La somme maximum que l’on peut obtenir peut aller entre 5.000 à 8.000 euros. En effet, suivant votre profil et votre contrat de travail (salarié à temps plein, à temps partiel, travailleur indépendant etc.) vos droits sont cumulables jusqu’à une hauteur de 500 à 800 euros par année de travail.

A savoir que les crédits de formation peuvent être utilisés durant toute sa vie professionnelle, durant son chômage, jusqu’à la retraite. Il n’y a aucun problème d’alimentation de compte même si son titulaire part en congé (congés parentaux, congés payés, congés maternité…). Il n’y a également aucun changement si le titulaire d’un compte CPF change de travail, ou a été licencié. Les crédits lui sont toujours disponibles.

Chaque personne a ses propres besoins en termes de formation

Chaque personne désire suivre une formation de son choix, de ses besoins personnels. Beaucoup de cas peuvent se présenter. En effet, il y a des personnes qui n’arrivent pas à mobiliser la totalité de leur crédit, d’autres n’ont en pas assez pour financer leur formation, et d’autres personnes n’ont même pas connaissance qu’ils ont un compte CPF. C’est la raison pour laquelle on aperçoit tellement de comptes « dormants » actuellement.

L’usage du crédit CPF n’est pas non plus obligatoire ni le fait de suivre une formation non plus. C’est pour ces raisons que beaucoup de personnes pensent pouvoir céder leurs droits pour aider leur entourage.

Des droits CPF non transférables

Il est très important de comprendre qu’un compte CPF est un droit personnel. Uniquement et seulement son titulaire a le droit de mobiliser les crédits cumulés dans son compte. Ce droit CPF est dispensé de manière nominative à chaque personne qui est déjà dans la vie professionnelle.

Malgré vos envies d’en faire bénéficier votre conjoint, cela est pour le moment impossible. Donner ses crédits CPF à une autre personne quelle que soit la relation n’est donc pas encore envisageable jusqu’à ce jour.

Peut-on alors utiliser le compte d’un tiers ?

La réponse est toujours négative vu que chaque compte CPF est nominatif.

Vu que les différentes formations éligibles aux CPF sont certifiant, l’objectif étant d’améliorer la situation et les compétences professionnelles de ceux qui suivent une formation, la certification à la fin de celle-ci sera automatiquement et logiquement au nom du titulaire du compte.

Ainsi, l’analyse est toujours la même, utiliser le compte CPF de son mari ou lui donner ses droits est imaginaire.

Une petite lueur d’espoir en vue

Le 11 février 2020, une proposition de loi a été présentée par les députés du « Groupe Les républicains » pour accepter le transfert des crédits CPF à un tiers.

Grâce à cette proposition de loi, tout titulaire d’un compte CPF pourra transférer la totalité (ou non) de ses crédits vers le compte d’une tierce personne, sans avoir à attendre un retour de la part de cette dernière.

Cette proposition de loi serait montrée après l’article L.6323-3 du code du travail, il serait ainsi inscrit :

« Art. L. 6323-3-1. – Le titulaire d’un compte personnel de formation peut, sur sa demande, renoncer sans contrepartie à tout ou partie de ses droits inscrits sur le compte personnel de formation, au bénéfice d’un autre titulaire de compte personnel de formation. »

Même si cette requête est encore en attente de validation, cette proposition se présentera comme un réel progrès dans le fonctionnement du CPF, il répondrait aux attentes de beaucoup de personnes.

Dernières actualités

Recherche

Catégories

  • Actualités [574]
  • Management [58]
  • Langues étrangères [16]
  • Informatique [5]
  • Bureautique [4]
  • Création d'entreprise [3]
  • PAO [2]