Conditions requises pour pouvoir suivre une formation en France
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Dans un premier temps, l’accès d’un étranger aux diverses formations en France est conditionné par sa situation sur le marché du travail. Il/elle devra disposer d’un titre de séjour qui correspondrait à une autorisation de travail en France. Le candidat pourra être considéré comme une personne ayant vocation à intégrer le marché du travail et sera ainsi apte à accéder aux dispositifs de formation pendant l'activité salariée.
La qualité de demandeur d'emploi est également conditionnée par certains titres de séjour mais pourra permettre à tout étranger d’avoir accès aux aides à la formation pour l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. Le demandeur d’emploi pourra demander des contrats de travail en alternance. Néanmoins, ces dispositifs ne pourront pas donner le droit de disposer d’une délivrance d'un titre de séjour pour les primomigrants. Ce principe est spécifiquement destiné aux étrangers qui séjournent ou travaillent déjà en France.
Certains étrangers bénéficient d’un régime particulier pour travailler ou suivre une formation professionnelle en France. Les cas peuvent se présenter avec la nationalité, comme les ressortissants de l'Union européenne ou leur situation politique comme les réfugiés, ou apatrides et même de leur âge comme les jeunes étrangers.
Les travailleurs étrangers sont conditionnés par leur titre de séjour pour avoir accès aux dispositifs de formation de droit commun. Néanmoins, ceux qui décident de s’installer pour toujours en France peuvent bénéficier de certains dispositifs assez particuliers. Ils pourront également jouir d’une formation sur la langue française donnée par l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) ou financée par les entreprises.
Accès à la formation des primo-arrivants et demandeurs d'asile
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En France, la loi encadre l’accueil et l’intégration de tout étranger qui foule le sol français pour la première fois en France ou qui entrent régulièrement en France entre l’âge de 16 ans et l’âge de 18 ans révolus mais qui souhaitent y résider durablement. Il s’agit des primo-arrivants en France.
Dans un premier temps, un parcours d’intégration leur est proposé, avec des formations et qui sera formalisé par un contrat d’intégration républicaine.
Pour les demandeurs d’asile et les personnes en attente d’une décision de l’Ofpra pour avoir le statut de réfugié, le régime d’accès à la formation est différent de celui réservé aux primo-arrivants.
Accès des travailleurs étrangers à la formation professionnelle
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Toute personne étrangère, travailleur ou non, venue dans la capitale française pour trouver du travail est soumis à la présentation des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements pour obtenir une autorisation de travail. Il faut déterminer que l’accès à la formation professionnelle des travailleurs étrangers est conditionné par ces documents.
Néanmoins, le régime de l’immigration professionnelle s’applique différemment pour les travailleurs étrangers qui sont déjà intégrés en France, les ressortissants de l’UE ou de l’EEE ou jeunes ainsi que les demandeurs d’emploi.
Pour les étrangers qui souhaitent retourner dans leur pays, ils peuvent bénéficier des aides mobilisables pour financer leur réinsertion professionnelle.
Accès à la formation des stagiaires étrangers
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Tout stagiaire étranger peut bénéficier d’une carte de séjour portant la mention « Stagiaire » et correspondant à différentes situations.
Ce statut de stagiaire diffère du statut des étudiants étrangers qui se sont inscrits pour suivre des études en France mais qui pourront bénéficier d’un stage dans une entreprise française. Un statut spécifique s’inscrit pour les stagiaires étrangers faisant partie d’un programme de coopération.
