A-t-on le droit d’utiliser son CPF sans l'accord de l’employeur ?

Management

Le salarié actif devra toujours penser à choisir une formation surtout quand il a assez cumulé pour assurer le financement de celle ci. Par rapport à la durée de la formation, il est toujours recommandé de collaborer avec l’employeur sur la faisabilité de cette dernière durant les heures de travail.

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Suivre une formation et demander l’accord de l’employeur

Le salarié actif est libre de planifier sa formation sur ses temps libres. Toutefois, ces conditions peuvent changer en considérant les propositions faites aux candidats de l’élection présidentielle. En effet, l’utilisation du CPF peut se faire sans l’accord de l’employeur.

Deux options se présentent à tout salarié actif, disposé à mobiliser ses crédits au titre du CPF. Dans un premier temps, le salarié s’inscrit à une formation en dehors de ses horaires de travail. La seconde option l’amène à s’inscrire à une formation qui se déroulera durant les temps de travail. Il est clair que la seconde option requiert une demande auprès de l’employeur.

Les conditions requises pour une formation hors temps de travail

Si le salarié actif choisit de programmer sa formation en dehors du temps de travail, il n’aura pas à faire une demande auprès de son entreprise. Bien entendu, le salarié qui réalisera une formation hors du temps de travail ne sera pas soumis à une rémunération. Ceci revient à confirmer que le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement.

Si le salarié programme d’effectuer des heures de formation durant ses heures de travail, il devra au préalable, demander l’autorisation à son employeur. Comme la formation piétinera sur les temps de travail, l’employeur devra maintenir la rémunération du salarié actif. Toutefois, il est nécessaire de respecter un délai précis pour adresser la demande d’autorisation d’absence pour formation à son employeur.

Une demande écrite sera transmise suivant le calendrier suivant :

- 60 jours calendaires avant le début de la formation dont la durée sera égale ou moins de six mois ;

- 120 jours calendaires avant le début de la formation dont la durée sera égale ou plus de six mois.  L’employeur disposera ensuite de 30 jours calendaires pour communiquer sa réponse au salarié. À défaut d’une réponse dans le délai imparti, l’absence équivaut à un accord. Si la réponse est négative, le salarié pourra toujours opter pour une formation sur son temps libre.

La mobilisation « ouverte » du CPF critiqué

Le MEDEF a souhaité que la mobilisation des crédits CPF d’un salarié soit plus encadrée et aurait déjà soumis une liste de propositions à appliquer à ce sujet aux candidats à l’élection présidentielle. Principalement, il a été demandé que pour les formations éligibles du CPF pour lesquelles le salarié veut mobiliser ses crédits, les mobilisations des crédits se passeront sans l’accord de l’employeur.

Le Président du MEDEF a même dénoncé le CPF d’appliquer des excès sur les formations. Il statuerait plutôt pour que les formations considérées éligibles actuellement doivent plutôt s’adapter avec les compétences requises sur le marché du travail. La même critique est également reprise par d’autres syndicats spécifiquement pour le financement de la formation de l’obtention du permis de conduire via le CPF. Par ailleurs, le syndicat patronal prône également sur la mobilisation d’une partie des droits de formation.

La mobilisation des crédits de formation d’un salarié devra dériver d’une codécision entre le salarié et l’employeur. En de termes plus clairs, avec la proposition du MEDEF, le salarié actif ne pourra mobiliser qu’un certain pourcentage de ses crédits CPF, sans accord de son employeur. Pour le reliquat de son compte, il sera amené à obtenir l’autorisation de son entreprise.

Le succès du CPF dépend simplement de son titulaire  

Pour rappel, le Compte personnel de Formation constitue l’un des éléments clés de la « loi avenir professionnel », mis en place en 2018. Il est clair que définir des limites sur l’autonomie des bénéficiaires du CPF dans le choix des formations ou dans la mobilisation de leurs crédits équivaudrait à un frein de la dynamique enregistrée actuellement. En effet, le nombre d’adhésions à ce dispositif de formation est le plus élevé jusqu’à maintenant.

Si les chiffres ont démontré 517 000 formations en 2019, l’année suivante a vu apparaître 984 000 formations suivies en 2020. Pour information, la procédure appliquée auprès du CPF a permis de faciliter l’accès à la formation chez :

§ Les demandeurs d’emploi ;

§ Les jeunes de moins de 30 ans ;

§ Ou encore bénéficiaires seniors.

Alors ? qui dit mieux ??