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Les nombreuses formations proposées permettent d’apprendre ou se mettre à niveau dans le domaine de votre choix. Les divers apprentissages réalisés de façons ludiques et avec pédagogies conviennent à tous les niveaux de difficultés.

Ces formations permettent de vous adapter aux différentes évolutions dans tous les secteurs d’activités mais aussi vous conforter dans un secteur professionnel que vous aurez sélectionné. Notre mission est de vous aider à découvrir vos droits et vous accompagner jusqu’à l’obtention de vos certifications souhaitées, reconnues par l’état et surtout utiles à votre carrière.

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A-t-on le droit d’annuler une demande de formation CPF ?

Actualités

Le fonctionnement du Compte personnel de Formation devrait être largement expliqué à bon nombre de salariés ou de travailleurs indépendants. Découlant de cette mauvaise compréhension en général, des problèmes surgissent rapidement.

À titre d’exemple, un salarié se serait inscrit à une formation. Un imprévu de dernière minute se produit et l’empêche de suivre la formation. Un grand dilemme apparaît et le salarié se demande s’il peut annuler sa formation et bénéficier ensuite d’un remboursement du financement.

Le droit d’annuler une formation

CPF formation : cumul des droits et modalités d'utilisation

L’annulation d’une séance de formation demandée par le salarié est tout à fait possible. Par contre, le remboursement intégral ou partiel des frais de formation est soumis à des conditions particulières. La procédure précise qu’un stagiaire dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables après une inscription à une formation donnée en cas de nécessité ou d’imprévu.

La demande d’annulation doit être effectuée dans ces 14 jours qui suivent l’inscription. Au-delà de ce délai, sa place est réservée et sa présence a déjà été validée pour confirmer sa participation. Une annulation ne pourrait plus être considérée sauf en cas de force majeure. Dans ce dernier cas en effet, il toujours possible de se rétracter même après les 14 jours. Pour information, il convient de respecter le délai obligatoire de 14 jours au minimum entre la réservation, l’inscription et le début effectif de la formation.

Demander une annulation pour des raisons de force majeure seulement

Comment financer les formations de vos collaborateurs grâce au CPF ? - Mag  des compétences - Comundi

Légalement en France, toutes les circonstances survenues de manière imprévisible et incontrôlable sont considérées comme des « cas de force majeure ».

Ci-après, une liste des cas exceptionnels ou situations imprévues reconnut légalement, comme :

- Le décès du stagiaire ou un membre de sa famille proche,

- Un accident survenu au stagiaire ou à un membre de sa famille proche,

- Des problèmes de circulation imprévisibles entravent le déplacement de l’apprenant, comme un accident sur la route, grève des transports, etc.

- Un refus de l’employeur décidant de ne pas accorder le congé de formation préautorisé. Le fait est constaté par une organisation interne au sein de l’entreprise et de son service.

 - L’interne a été hospitalisé ou est gravement malade.

- L’apprenant est tenu de reprendre le travail avant la date de début de la formation.

Pour être valable, la demande d’annulation de la formation pour cas de force majeure sera toujours accompagnée d’une pièce justificative. Le dossier comprendra les documents justifiant le motif de l’annulation, et sera transmis à la Caisse des Dépôts.

Politique d’annulation de formation

Arnaques au CPF (Compte Personnel de Formation), ce qu'il faut savoir

Le délai requis pour une annulation de formation devrait être plus de 7 jours ouvrables avant le début du cours et en respectant les 14 jours de délai de rétractation. Si le délai imparti est respecté, le stagiaire peut annuler son inscription et être remboursé sans avoir à fournir de justificatifs. Aucune pénalité ne lui sera adressée. Les frais résultant du CPF seront immédiatement reversés sur le compte de l’apprenant. Quant au remboursement du solde à payer, un délai d’attente de 30 jours calendaires maximum sera soumis. Cette condition s’applique également à la rétractation en cas de force majeure.

Cependant, si la demande est présentée moins de 7 jours avant la formation, le stagiaire sera soumis à une pénalité. Par ailleurs, le remboursement n’est accordé qu’en cas de force majeure. Normalement et même en cas de force majeure, le délai d’annulation d’une inscription doit être respecté. Quand l’annulation de l’inscription est validée, une notification sera envoyée à l’organisme de formation pour prévenir de l’absence du stagiaire.

Peut-on obtenir un remboursement intégral ou partiel ?

CPF : Abandon de formation, pouvez-vous obtenir le remboursement ?

Généralement, les frais engagés lors de l’inscription sont intégralement remboursés sur le CPF du stagiaire. Le remboursement inclut les droits réservés et les abondements supplémentaires alloués. Mais suivant les contextes ci-après, un remboursement de l’ensemble des crédits peut se faire :

• Respect du délai d’annulation autorisé.

• Les cours n’ont pas encore commencé, mais le dossier d’inscription a été enregistré et le stagiaire décide de se rétracter.

• Le stagiaire a procédé à l’annulation plus de 7 jours avant le début des cours.

Le remboursement intégral peut être effectué même si le délai de rétractation est expiré. Mais il existe toujours des exceptions qui échappent à la règle. Tous les coûts engagés ne sont pas remboursables si les formations ont déjà commencé et que le stagiaire a déjà suivi les cours. Par contre, un remboursement sera calculé au prorata du temps de présence qui devrait être applicable si le désistement est causé par un cas de force majeure.

On pourrait en prendre comme exemple le cas suivant. La durée de la formation dure au total 90 heures. L’apprenant a déjà participé à 45 heures de cours. Le seul remboursement accordé sera celui des 45 heures restantes.

Procéder à l’annulation en quelques clics

Formation M'home Sitting ANNULEE | Centre Social Indigo

L’annulation d’une inscription nécessite l’appui des justificatifs exigés auprès de la Caisse des Dépôts. En outre, l’ensemble du processus de rétractation et opération peut être réalisés depuis l’espace personnel du candidat. Les déplacements du candidat ne seront pas requis.

Le processus commencera sur le site www.moncompteformation.gouv.fr où le candidat aura à consulter l’onglet « MonCompteFormation ». Il n’aura plus qu’à suivre les étapes en commencant par - clicker sur le « dossier relatif à la formation à annuler »,

  • ensuite sur « Procéder à l’interruption ».
  • Choisir entre les options proposées : j’ai un cas de force majeure ou j’ai suivi le cours partiellement ou je souhaite annuler mon inscription ;
  • Saisir le motif de l’annulation ;
  • Joindre l’attestation ou les pièces justificatives s’il s’agit d’un cas de force majeure.

Une fois la procédure effectuée, une notification sera communiquée à l’organisme de formation. Les coûts mobilisés seront ensuite recrédités sur le solde CPF du stagiaire. Les abondements octroyés par les employeurs seront intégralement restitués.